Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10318 de M. René Dosière

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10317 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10316 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10315 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10314 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10313 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10312 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10311 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10310 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10309 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 5 février 2008