Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10308 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10307 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10306 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10305 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10304 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10303 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10302 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10301 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10300 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10299 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 février 2008