Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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13 novembre 2007

Question écrite n° 10228 de M. Patrick Roy

Rubrique : État

Titre : gestion

Réponse publiée le 12 février 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10227 de M. Thierry Mariani

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 29 juillet 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10226 de M. Thierry Mariani

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 29 juillet 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10225 de M. Thierry Mariani

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 29 juillet 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10224 de M. Thierry Mariani

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 29 janvier 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10223 de M. Thierry Mariani

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 22 janvier 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10222 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 22 janvier 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10221 de M. Marcel Bonnot

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 22 janvier 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10220 de M. Marcel Bonnot

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 26 février 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10219 de M. Marcel Bonnot

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 12 août 2008

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