Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10168 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10167 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10166 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10165 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10164 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10163 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10162 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10161 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10160 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10159 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 10 mars 2009