Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10148 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10147 de M. Richard Mallié

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10146 de M. François Brottes

  Rubrique : voirie

  Titre : sécurité routière

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10145 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : environnement

  Titre : création

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10144 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10143 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10142 de M. Marc Dolez

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10141 de M. Henri Cuq

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10140 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10139 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OMS

  Question close sans réponse le 19 juin 2012