Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10128 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : défense

  Titre : ECMMSSA

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10127 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10126 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10125 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10124 de M. Marc Bernier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10123 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10122 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : anchois

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10121 de M. Yves Durand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10120 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10119 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 18 mars 2008