Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9998 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9997 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9996 de M. Michel Hunault

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9995 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9994 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9993 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9992 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9991 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9990 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : mollusques

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9989 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 26 février 2008