Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9988 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9987 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9986 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9985 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9984 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9983 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : associations

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9982 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9981 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9980 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9979 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012