Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9948 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9947 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9946 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9945 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9944 de M. Marc Goua

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9943 de M. William Dumas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9942 de M. Albert Facon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9941 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9940 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9939 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007