Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9938 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 14 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9937 de M. Alain Néri

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9936 de M. Alain Néri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9935 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9934 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9933 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9932 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9931 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9930 de M. Michel Debet

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9929 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 mars 2009