Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9918 de M. Rudy Salles

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9917 de M. Albert Facon

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9916 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9915 de M. Albert Facon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9914 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9913 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9912 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9911 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9910 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : animaux

  Titre : épizooties

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9909 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : environnement

  Titre : pollution et nuisances

  Réponse publiée le 10 février 2009