Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9898 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9897 de M. André Vallini

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9896 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9895 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9894 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9893 de M. Marc Goua

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9892 de M. Marc Goua

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9891 de M. Christian Jacob

  Rubrique : baux

  Titre : baux emphytéotiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9890 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9889 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 29 janvier 2008