Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9828 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9827 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9826 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9825 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9824 de M. Georges Tron

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9823 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9822 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9821 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9820 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : foie gras

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9819 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 18 mars 2008