Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9818 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : justice

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9817 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9816 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9815 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9814 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : instances de réflexion

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9813 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9812 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9811 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9810 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9809 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 3 mars 2009