Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9572 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9571 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9570 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9569 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9568 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9567 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la prostate

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9566 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9565 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9564 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9563 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 27 mai 2008