Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9492 de M. Marc Dolez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9491 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9490 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9489 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9488 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9487 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9486 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9485 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9484 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9483 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 18 décembre 2007