Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9482 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9481 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9480 de M. Michel Piron

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9479 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9478 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9477 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9476 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9475 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9474 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9473 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 décembre 2008