Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9472 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9471 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9470 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9469 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9468 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9467 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9466 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9465 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9464 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9463 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 janvier 2008