Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9332 de M. Maxime Bono

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9331 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : DSR et DSU

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9330 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9329 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9328 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9327 de M. François Asensi

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9326 de M. François Loncle

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9325 de M. François Loncle

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9324 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : mini-motos et quads

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9323 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : outre-mer

  Titre : pharmacie et médicaments

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009