Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9235 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9234 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9233 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9232 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9231 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9230 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9229 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9228 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9227 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9226 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : santé

  Titre : accidents vasculaires cérébraux

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010