Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9115 de M. Armand Jung

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9114 de M. Alain Marty

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9113 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9112 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9111 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9110 de M. Joël Giraud

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9109 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9108 de M. Joël Giraud

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9107 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9106 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 11 décembre 2007