Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9105 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9104 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9103 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9102 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9101 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9100 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Question close sans réponse le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9099 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9098 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9097 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9096 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 janvier 2008