Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9055 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, finances et emploi : personnel

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9054 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9053 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9052 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9051 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9050 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9049 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9048 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9047 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9046 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008