Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9035 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9034 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9033 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9032 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : associations

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9031 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9030 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9029 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9028 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9027 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9026 de M. Patrick Roy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 3 juin 2008