Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9005 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9004 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Surinam

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9003 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9002 de M. David Habib

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : Banque de France

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9001 de M. David Habib

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9000 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8999 de M. Guy Teissier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8998 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8997 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8996 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 8 juillet 2008