Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8995 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Areva

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8994 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : propriété intellectuelle

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8993 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8992 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8991 de M. Marc Goua

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8990 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8989 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture et pêche : instances de réflexion

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8988 de M. Patrick Roy

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 28 décembre 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8987 de M. Patrick Roy

  Rubrique : syndicats

  Titre : financement

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8986 de M. Yves Durand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 mars 2008