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  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8935 de M. Jean-Pierre Balligand
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : télévision numérique terrestre
    Réponse publiée le 25 mars 2008
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8934 de Mme Françoise Imbert
    Rubrique : enseignement
    Titre : programmes
    Réponse publiée le 5 février 2008
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8933 de M. Henri Jibrayel
    Rubrique : enseignement
    Titre : élèves
    Réponse publiée le 20 novembre 2007
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8932 de M. Jacques Bascou
    Rubrique : enseignement
    Titre : cantines scolaires
    Réponse publiée le 1er janvier 2008
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8931 de Mme Marie-Françoise Clergeau
    Rubrique : santé
    Titre : jeunes
    Réponse publiée le 1er janvier 2008
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8930 de Mme Marie-Françoise Clergeau
    Rubrique : police
    Titre : rémunérations
    Réponse publiée le 22 janvier 2008
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8929 de Mme Marylise Lebranchu
    Rubrique : industrie
    Titre : meubles
    Réponse publiée le 25 décembre 2007
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8928 de M. Jacques Le Nay
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : DVD
    Réponse publiée le 12 février 2008
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8927 de Mme Marylise Lebranchu
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : produits pétroliers
    Réponse publiée le 27 mai 2008
  • 30 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 8926 de M. Joël Sarlot
    Rubrique : logement
    Titre : politique du logement
    Question close sans réponse le 12 février 2008
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