Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8935 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8934 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8933 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8932 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8931 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8930 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8929 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8928 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : DVD

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8927 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8926 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 12 février 2008