Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8885 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8884 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8883 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8882 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8881 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : emploi

  Titre : offres d'emploi

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8880 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8879 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8878 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8877 de M. Guy Teissier

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8876 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voiturettes

  Réponse publiée le 26 février 2008