Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8845 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8844 de M. William Dumas

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8843 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8842 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8841 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8840 de M. Régis Juanico

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8839 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8838 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8837 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8836 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 juin 2008