Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8785 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8784 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8783 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8782 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8781 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8780 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8779 de M. Manuel Valls

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8778 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8777 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8776 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution industrielle

  Réponse publiée le 25 mars 2008