Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8621 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8620 de M. Alain Gest

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8619 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8618 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8617 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8616 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8615 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8614 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8613 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8612 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : Rhin

  Réponse publiée le 19 février 2008