Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8521 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8520 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8519 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8518 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8517 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8516 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8515 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8514 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8513 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8512 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 29 janvier 2008