Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8511 de M. Patrick Roy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8510 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8509 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8508 de M. René Couanau

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8507 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8506 de M. Damien Meslot

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8505 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8504 de M. Damien Meslot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8503 de M. Damien Meslot

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8502 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008