Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8451 de Mme Josette Pons

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8450 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8449 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8448 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8447 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8446 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8445 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8444 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8443 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8442 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 12 mai 2009