Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8341 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8340 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8339 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8338 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8337 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8336 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8335 de M. Simon Renucci

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 27 novembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8334 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8333 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8332 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 mars 2008