Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8301 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 12 avril 2011
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8300 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8299 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8298 de M. Philippe Briand

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8297 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8296 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8295 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8294 de M. Marc Dolez

  Rubrique : Union européenne

  Titre : PESD

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8293 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8292 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 8 janvier 2008