Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8291 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8290 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et élections municipales

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8289 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8288 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8287 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8286 de Mme Pascale Got

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8285 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : santé

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8284 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8283 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8282 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 4 mars 2008