Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8251 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8250 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8249 de M. Marc Francina

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8248 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8247 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8246 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8245 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8244 de M. Élie Aboud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8243 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8242 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : moyens de paiement

  Réponse publiée le 1er juillet 2008