Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8221 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8220 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8219 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8218 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8217 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8216 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8215 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 30 octobre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8214 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8213 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : requins et raies

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8212 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 11 décembre 2007