Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8211 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8210 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8209 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8208 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : espace

  Titre : satellites

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8207 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8206 de M. Pierre Frogier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 29 septembre 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8205 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8204 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8203 de M. Michel Sordi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8202 de M. Alain Marc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : quads

  Réponse publiée le 5 février 2008