Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8181 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8180 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8179 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : police

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8178 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8177 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8176 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8175 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8174 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8173 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8172 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 4 mars 2008