Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7971 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7970 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7969 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7968 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mobilité

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7967 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7966 de M. Max Roustan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7965 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7964 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7963 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7962 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 29 janvier 2008