Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7931 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7930 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7929 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7928 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7927 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7926 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7925 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7924 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7923 de M. Régis Juanico

  Rubrique : police

  Titre : police de la circulation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7922 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : sociétés concessionnaires

  Réponse publiée le 7 avril 2009