Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7921 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7920 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7919 de M. Alain Rodet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7918 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7917 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7916 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7915 de M. Dominique Perben

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7914 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : écoles de musique associatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7913 de M. Marc Francina

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : patrimoine culturel

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7912 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008