Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7911 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7910 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7909 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7908 de M. Dominique Dord

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7907 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7906 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7905 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : dépression

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7904 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7903 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7902 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 30 juin 2009