Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7901 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7900 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 72 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle

  Question posée en séance
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 71 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : effectifs de personnel

  Question posée en séance
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 70 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question posée en séance
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 69 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 68 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 67 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Question posée en séance
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 66 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question posée en séance
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 65 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance