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16 octobre 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 20 mai 2008
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16 octobre 2007Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 15 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 12 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention européenne sur l'accès aux documents administratifsQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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16 octobre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : calculRéponse publiée le 24 mars 2009
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16 octobre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Caisse des dépôts et consignationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 8 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 12 février 2008