Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7885 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7884 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7883 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7882 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7881 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7880 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants d'éducation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7879 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7878 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7877 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7876 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 11 décembre 2007