Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7875 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7874 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : mort

  Titre : thanatopracteurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7873 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : mort

  Titre : exhumation

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7872 de M. Élie Aboud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7871 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7870 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7869 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7868 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7867 de M. Patrick Roy

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7866 de M. Louis Guédon

  Rubrique : enfants

  Titre : mort

  Question close sans réponse le 19 juin 2012