Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7855 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7854 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7853 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : consommation

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7852 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7851 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7850 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7849 de M. André Vézinhet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 8 février 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7848 de M. Patrick Roy

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7847 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : cafés, hôtels et restaurants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7846 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tramways

  Réponse publiée le 27 mai 2008